Maître Sophie MONGIS vous accompagne de la validation à la protection de vos titres de propriété industrielle (recherche d’antériorité ; choix des libellés du dépôt ; dépôts et renouvellements ; procédure d’opposition à l’enregistrement de marques identiques postérieures ; action en contrefaçon…).
Droit de la propriété littéraire et artistique
La propriété littéraire et artistique est l’une des deux branches de la propriété intellectuelle aux côtés de la propriété industrielle.
La propriété littéraire et artistique est ventilée en droit d’auteur, en droits voisins du droit d’auteur et en droits sui generis s’agissant des bases de données.
Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives tant patrimoniales que morales dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit.
Sous réserve des conditions d’originalité et de concrétisation de la création, le droit d’auteur peut être applicable à toute oeuvre musicale, littéraire, dramatique, audiovisuelle, photographique; à toute création graphique; à l’art pur ou à l’art appliqué à la mode, à l’architecture, à l’information ; à l’œuvre publicitaire ; aux sites internet; aux logiciels ou bases de données. ou enfin aux dessins et modèles, qui bénéficient d’un cumul de protection avec la propriété industrielle.
Maître Sophie MONGIS vous accompagnera afin de déterminer si votre œuvre pourrait bénéficier de la protection par le droit d’auteur et de ce fait être invoquée dans le cadre d’une action en contrefaçon, ou a minima, dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.