Droit de l’art

Droit de l’art et du marché de l’art

Acheter, vendre, prêter, exposer, transmettre une œuvre : chaque étape de sa vie soulève des questions juridiques et fiscales. Maître Sophie Mongis accompagne tous les acteurs du monde de l’art pour sécuriser leurs projets et leurs transactions.

Artistes, collectionneurs, galeries, agents, entreprises, associations, fondations, musées et collectivités publiques : Maître Mongis conseille chacun en tenant compte des usages du marché de l’art et des enjeux propres à sa situation.

Acheter, vendre et faire circuler les œuvres

Maître Mongis vous accompagne dans toutes les formes de transactions :

• vente d’œuvres d’art, qu’elle se déroule aux enchères publiques, de gré à gré ou à distance ;
• achat d’œuvres par des particuliers, des entreprises, des associations et fondations, ou des personnes publiques (État, collectivités, établissements publics) ;
• commande privée ou commande publique d’œuvres, y compris dans le cadre du dispositif du « 1 % artistique » ;
• prêt d’œuvres entre collectionneurs et musées ;
• location d’œuvres à des particuliers, des entreprises, des professions libérales ou des sociétés de production audiovisuelle.

Authenticité et sécurité des transactions

Une transaction réussie repose sur la confiance. Maître Mongis intervient sur :

• les procédures relatives à l’authenticité des œuvres et les litiges liés aux faux ou aux erreurs d’attribution ;
• la vérification de la provenance et de l’historique des œuvres ;
• la responsabilité des vendeurs, experts et maisons de ventes ;
• les obligations réglementaires des professionnels du marché de l’art, notamment en matière de vigilance ;
• la circulation internationale des œuvres et les autorisations d’exportation.

Accompagner les artistes

Maître Mongis conseille les artistes et leurs partenaires sur :

• le statut professionnel et social de l’artiste, qu’il exerce en indépendant, comme salarié ou en société ;
• les contrats entre artistes et agents artistiques, ainsi qu’avec les galeries ;
• les conventions de résidence ;
• la protection et l’exploitation de leurs droits d’auteur, y compris le droit de suite perçu lors des reventes.

Expositions

De la conception à l’organisation, en passant par la production, Maître Mongis accompagne les porteurs de projets d’exposition : contrats avec les artistes, les commissaires et les prêteurs, transport et assurance des œuvres, droits de reproduction pour les catalogues et la communication.

Fiscalité de l’art

L’art obéit à des règles fiscales particulières, souvent avantageuses lorsqu’elles sont bien connues. Maître Mongis vous éclaire notamment sur :

• le mécénat, qui permet aux entreprises comme aux particuliers de soutenir la création ou le patrimoine en bénéficiant d’une réduction d’impôt ;
• le régime de déduction fiscale ouvert aux entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants et les exposent au public, ou qui louent des œuvres ;
• la fiscalité applicable à la vente d’une œuvre par un particulier ;
• le traitement des œuvres d’art au regard de l’impôt sur la fortune immobilière ;
• la transmission des œuvres par donation ou succession, ainsi que la dation en paiement, qui permet de régler certains impôts par la remise d’œuvres à l’État.

Un achat, une vente, une exposition, une question fiscale ? Contactez le cabinet pour en parler.