Structures de production ou de diffusion et d’exploitation de lieux de spectacles ou encore entrepreneurs occasionnels, Maître Sophie MONGIS vous accompagne dans le cadre de l’élaboration et/ou la négociation des nombreux contrats du spectacle vivant, notamment :
- les contrats de diffusion : cession des droits de représentation ; contrats de co-réalisation ;
- les contrats de prestation réciproques : co-production (société en participation ou co-production simple); location de salle ; convention de résidence avec ou sans actions culturelles …
Maître Sophie MONGIS vous accompagne dans le cadre des formalités employeur à l’égard du plateau artistique ou technique (demande de numéro d’objet auprès de Pôle emploi spectacle ; DPAE ; rédaction CDDU de l’artiste ou du technicien ; édition des bulletins de paie ; DSN ; délivrance de l’AEM ..)
Maître Sophie MONGIS vous accompagne plus globalement dans le cadre de la production du spectacle, notamment sur les thématiques suivantes :
-Demandes d’autorisations auprès des sociétés de gestion collectives (SACD ; SACEM ; ADAMI ) / suivi paiement des redevances par l’organisateur sur la billetterie ou les contrats de cession ;
-Demandes d’autorisations / négociation et rédaction des contrats de cession des droits auprès des auteurs et des ayants droits ;
-Déclarations SACD (cf. feuillet de répartition des droits sur les spectacles produits entre co-auteurs) ;
-Assistance dans le cadre de la règlementation imputable à l’organisateur / diffuseur du spectacle : déclaration préalable ; autorisation administratives ; accueil du public et règles de sécurité ; billetterie ; collaboration avec les bénévoles; paiement des droits d’auteurs le cas échéant, des taxes ASTP ou CNM, et taxes fiscales ;