Droit civil - Sophie Mongis Avocat

Droit civil et droit des contrats

Un contrat bien construit est le meilleur allié de votre activité. Maître Sophie Mongis accompagne les professionnels pour sécuriser leurs engagements, anticiper les difficultés et y répondre efficacement lorsqu’elles surviennent.

Entreprises, professions libérales, associations, structures culturelles ou entrepreneurs individuels : vos relations avec vos clients, fournisseurs et partenaires reposent sur le droit des contrats. Bien maîtrisé, il vous permet de négocier en position de force, de vous protéger contre les aléas et de réagir vite face à un partenaire défaillant.

Construire des engagements solides

Maître Mongis rédige, relit et négocie vos contrats en portant une attention particulière aux clauses qui comptent vraiment le jour où un problème survient :

  • clauses de prix, de révision et de répartition des risques en cas de hausse imprévue des coûts ;
  • clauses de limitation de responsabilité et clauses pénales ;
  • conditions de résiliation et clauses résolutoires ;
  • garanties de paiement, comme le cautionnement ;
  • obligations d’information et de confidentialité.

Elle vous aide également à identifier les clauses déséquilibrées qu’un partenaire chercherait à vous imposer, notamment dans les contrats non négociables, et à les renégocier.

Faire face à un partenaire défaillant

Dans la vie d’une entreprise, les difficultés contractuelles sont fréquentes. Par exemple :

  • un client qui ne règle pas vos factures malgré les relances ;
  • un fournisseur qui livre un matériel défectueux ou non conforme à la commande ;
  • un prestataire informatique qui ne livre pas l’outil promis dans les délais ;
  • un partenaire qui met fin au contrat avant son terme, sans motif sérieux ;
  • un contrat devenu ruineux à exécuter suite à un changement de circonstances imprévisible.

Le droit des contrats offre une palette de réponses : suspendre votre propre prestation, exiger l’exécution forcée, obtenir une réduction du prix, mettre fin au contrat, demander des dommages et intérêts, ou encore renégocier les termes de l’accord. Maître Mongis vous aide à choisir la réponse la plus adaptée, en tenant compte de vos intérêts commerciaux et de la relation que vous souhaitez préserver. Elle intervient aussi lorsque votre activité subit un préjudice causé par un tiers, en dehors de tout contrat.

Elle privilégie la négociation et les solutions amiables lorsque c’est possible, et défend vos intérêts devant les tribunaux lorsque c’est nécessaire, que vous soyez à l’initiative de la démarche ou mis en cause.

Vous êtes un particulier ?

Maître Mongis vous accompagne également dans vos engagements du quotidien : relecture d’un contrat ou d’un devis avant signature, rédaction d’une reconnaissance de dette, litige avec un artisan, achat d’un véhicule présentant un vice caché ou prestation non conforme.

Droit commercial et droit des affaires

Bien négocier, bien rédiger, bien se protéger : Maître Sophie Mongis accompagne les entreprises et les entrepreneurs à chaque étape de leurs relations commerciales.

Créateurs d’entreprise, TPE, PME, commerçants, artisans ou professions indépendantes : vos contrats sont le socle de votre activité. Des documents clairs et adaptés vous protègent, rassurent vos partenaires et évitent bien des litiges. Maître Mongis vous aide à les construire sur mesure, en tenant compte de votre secteur, de vos pratiques et de vos objectifs.

Négocier en toute sécurité

Avant la signature, la phase de négociation engage déjà votre responsabilité. Maître Mongis vous accompagne dans la conduite de vos pourparlers et dans la rédaction des documents qui les encadrent :

  • accords de confidentialité, pour protéger vos informations sensibles, votre savoir-faire ou vos projets avant de les partager ;
  • lettres d’intention et protocoles d’accord, pour fixer les grandes lignes d’un partenariat avant le contrat définitif ;
  • assistance à la négociation, pour défendre vos intérêts face à vos futurs partenaires.

Rédiger des contrats adaptés à votre activité

Maître Mongis rédige, relit et met à jour vos documents contractuels :

  • conditions générales de vente (CGV) et conditions générales de prestation de services ;
  • contrats-cadres, pour organiser une relation d’affaires durable avec un client ou un fournisseur ;
  • contrats de prestation de services, de partenariat, de sous-traitance ou de distribution ;
  • contrats de cession de droits.

Une attention particulière est portée aux clauses qui font la différence en cas de difficulté : conditions de paiement et pénalités de retard, limitation de responsabilité, garanties, propriété intellectuelle, durée et résiliation.

Sécuriser votre activité en ligne

Votre site internet est souvent la première vitrine de votre entreprise, et il est soumis à des obligations précises. Maître Mongis vous accompagne pour :

  • rédiger vos conditions générales d’utilisation (CGU) et vos conditions générales de vente en ligne ;
  • réviser les mentions légales de votre site, afin qu’elles soient complètes et conformes à la réglementation.

En cas de litige

Quand un partenaire ne respecte pas ses engagements (prestation non conforme, retard de livraison, factures impayées), Maître Mongis met en œuvre les solutions adaptées : mise en demeure, recouvrement de créances, exécution forcée du contrat, résolution ou indemnisation. Elle intervient également lorsque votre entreprise subit un préjudice en dehors de tout contrat, notamment en cas de concurrence déloyale, de dénigrement, de parasitisme ou de rupture brutale d’une relation commerciale établie.