Droit de l'art - Sophie Mongis Avocat

Maître Sophie MONGIS intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants :

  • Les procédures relatives à l’authenticité des oeuvres d’art
  • Le contrat de vente d’oeuvre d’art
  • L’achat d’art par les particuliers, par les personnes morales de droit privé à but lucratif (entreprises) ou non lucratif (associations, fondations…), par les personnes morales de droit public (Etat, collectivités, établissements publics…)
  • Le contrat de commande prive ou de commande publique
  • Les contrats de prêt d’oeuvres entre collectionneurs et musées
  • Les contrats de location d’oeuvres à destination des particuliers, des entreprises, des professions libérales ou des sociétés de productions audiovisuelles
  • Les différentes ventes d’oeuvre d’art (les enchères publiques; les ventes privées; les ventes à distance)
  • Le statut professionnel et social des artistes (indépendants, salariés ou associés)
  • La transmission successorale des oeuvres
  • La conception, la production, l’organisation des expositions
  • La convention de résidence
  • Le contrat entre artiste et agent artistique