Droit de la musique - Sophie Mongis Avocat

Maître Sophie MONGIS intervient tant en conseil qu’en contentieux dans cette catégorie particulière du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur.

Producteurs phonographiques, éditeurs phonographique ou musicaux, auteurs-compositeurs ou artiste interprètes, managers ou agents, Maître Sophie MONGIS vous assiste dans l’élaboration, la rédaction et la négociation des différents contrats et des demandes d’autorisations préalables.

 

Contrats de l’industrie musicale :

  • Contrat de production phonographique ou d’enregistrement
  • Contrat de cession des droits d’exploitation et d’édition
  • Contrat de licence
  • Contrat de distribution physique et digitale
  • Contrat de synchronisation
  • Cession de droits d’exploitation de bandes-master

Contrat de la scène : 

  • Contrat de cession
  • Contrat de co-réalisation
  • Contrat de location
  • Convention de co-production
  • Convention de résidence
  • Contrat de management ou mandat de représentation
  • Contrat de tournée ou “mémobook”

Contrats à droits multiples dits contrats 360° :

  • Contrat d’enregistrement, d’édition, d’endorsement/merchandising et spectacle vivant

Maître Sophie MONGIS vous assiste également dans les différentes procédures encadrant vos activités d’artiste ou de “développeur d’artistes” :

  • Modalités de dépôts probatoires au service de votre paternité sur vos oeuvres
  • Démarches relatives aux sociétés de perception du Droit d’auteur (SACEM ; SACD) et droits voisins du Droit d’auteur (ADAMI ; SPEDIDAM ; SCPP ; SPPF…)
  • Statuts sociaux et sociétés de gestion de l’artiste (MDA ; AGESSA…)