Droit des associations - Sophie Mongis Avocat

Maître Sophie MONGIS vous conseille au long de votre projet associatif, de sa création à sa clôture :

L’association :

  • Assistance dans le choix de la forme de l’association (bureaucratique ou collégiale)
  • Définition du projet associatif et de l’objet de l’association
  • Rédaction des statuts et du règlement intérieur
  • Conseil en matière de responsabilité des dirigeants
  • Conseil en matière patrimoniales (donations, dons, legs)
  • Procédure de rescrit mécénat et rescrit fiscalité
  • Les activités associatives et les assurances

Les activités associatives :

  • Gestion des membres et des bénévoles
  • L’organisation d’événements
  • Les fonds associatifs
  • L’association employeuse