Maître Sophie MONGIS apporte son assistance aux personnes physiques ou personnes morales de droit privé (fondations, associations de défense du patrimoine…), comme aux personnes morales de droit public (établissements publics, collectivités territoriales, Etat) dans les domaines suivants :

Monuments, collections, sites archéologiques, paysages, savoir-faire : le patrimoine obéit à des règles juridiques spécifiques, souvent méconnues. Maître Sophie Mongis accompagne celles et ceux qui le conservent, le gèrent, le font vivre ou le possèdent.
Collectivités territoriales, musées, établissements publics, parcs nationaux et régionaux, associations, fondations, mais aussi propriétaires privés, collectionneurs et entreprises : le droit du patrimoine concerne une grande diversité d’acteurs. Maître Mongis vous conseille sur l’ensemble de ses régimes, du Code du patrimoine au Code de l’environnement, et vous assiste dans vos projets comme dans vos litiges.
Collections publiques et musées
Maître Mongis accompagne les institutions dans la gestion et la valorisation de leurs collections :
- statut des collections publiques et règles qui les protègent, appellation « Musée de France », récolement, dépôts ;
- acquisitions, dons et legs, questions de provenance et de restitution ;
- circulation des œuvres : conventions de prêt, transport, assurance ;
- organisation d’expositions et de projets artistiques et culturels : contrats avec les commissaires, les artistes, les prêteurs et les partenaires ;
- droits de reproduction et d’exploitation des images des collections, valorisation numérique, produits dérivés.
Monuments historiques et patrimoine architectural
La protection d’un immeuble emporte des droits et des obligations pour son propriétaire comme pour son voisinage. Maître Mongis intervient sur :
- les procédures de classement et d’inscription au titre des monuments historiques ;
- les autorisations de travaux et le suivi des chantiers sur des édifices protégés ;
- les abords des monuments historiques, les sites patrimoniaux remarquables et les avis de l’architecte des Bâtiments de France ;
- les labels patrimoniaux et les biens inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Patrimoine cultuel et religieux
Églises, chapelles, objets d’art sacré : ce patrimoine se situe à la croisée du droit du patrimoine et du régime issu de la loi de 1905. Maître Mongis conseille les collectivités, les affectataires et les associations sur la propriété et l’entretien des édifices, leur affectation au culte, leur éventuelle désaffectation, l’utilisation des lieux pour des événements culturels et la protection des objets mobiliers.
Archéologie
Maître Mongis accompagne aménageurs, collectivités et propriétaires dans le cadre de l’archéologie préventive (diagnostics, prescriptions de fouilles, conséquences sur le calendrier et le coût d’un projet), ainsi que pour les questions liées aux découvertes fortuites, à la propriété des vestiges mis au jour et à la réglementation des recherches archéologiques.
Patrimoine naturel et paysager
Parcs nationaux, parcs naturels régionaux, réserves naturelles, sites classés et inscrits, sites Natura 2000, espaces naturels sensibles : Maître Mongis conseille les gestionnaires de ces espaces comme les propriétaires et porteurs de projets qui y sont soumis, sur les règles de protection, les autorisations nécessaires et les conventions de gestion.
Patrimoine culturel immatériel et savoir-faire
Traditions, pratiques festives, savoir-faire artisanaux et métiers d’art : Maître Mongis accompagne les porteurs de projets dans la reconnaissance et la valorisation de ce patrimoine (inventaire national, labels, indications géographiques pour les produits artisanaux) et dans la protection juridique des savoir-faire.
Vous êtes propriétaire privé ?
Détenir un monument historique, une collection ou un bien culturel soulève des questions particulières. Maître Mongis vous conseille notamment pour :
- réaliser des travaux sur un bien protégé et bénéficier des aides publiques ;
- ouvrir votre monument au public ou y organiser des événements ;
- vendre, exporter ou faire circuler un bien culturel (certificats d’exportation, trésors nationaux) ;
- transmettre un patrimoine culturel, céder une œuvre à l’État en paiement de droits ou consentir un don ou un dépôt à un musée ;
- gérer une découverte archéologique sur votre terrain ou un projet situé dans un espace naturel protégé.
Un projet patrimonial, une exposition, un bien protégé ? Contactez le cabinet pour en parler.
