Droit du spectacle vivant - Sophie Mongis Avocat

Réglementation des activités et contrats du spectacle vivant

Structures de création, de production, de diffusion et d’exploitation de lieux de spectacles ou encore entrepreneurs occasionnels, Maître Sophie MONGIS vous assiste dans l‘organisation de spectacles ainsi que dans l’élaboration, la rédaction et la négociation des nombreux contrats du spectacle vivant, notamment :

  • les contrats de vente : cession des droits de représentation ; co-réalisation…
  • les contrats de prestation : co-production ; location ; résidence…
  • les contrats de travail : contrat d’engagement de l’artiste.

Spectacle vivant et pratique amateur

Maître Sophie MONGIS assiste et conseille votre structure de création, de production, de diffusion et d’exploitation de lieux de spectacles dans l’organisation de spectacles amateurs, en suivant notamment les dispositions de La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 et de son décret d’application du 10 mai 2017,